Riviera Groom propose aussi des formules d’hébergement temporaires pour des durées plus ou moins longues (1 mois minimum) : le bail mobilité et le bail civil.

Confiez la gestion de votre location moyenne durée à Riviera Groom à notre équipe d’experts. Nous vous proposons une prestation de conciergerie professionnelle, performante et complète. Découvrez nos services de conciergerie dans votre ville. Nous nous chargeons aussi de la promotion de votre location meublée de moyenne durée sur les différentes plateformes d'annonces et de réservation.

Si je veux louer mon logement uniquement en bail mobilité ou civil, dois-je effectuer un changement d’usage ?

NON. La mise en location d’un logement avec un bail mobilité ou civil ne nécessite pas de procéder à un changement d’usage préalable, dans les villes où cette procédure est en place.

Si je loue en bail mobilité ou civil, dois-je enregistrer mon logement auprès de la mairie ?

NON. Dès lors que vous louez uniquement en bail mobilité ou civil. La mise en location d’un logement avec un bail mobilité ou civil ne requiert pas d’enregistrement auprès de la mairie. En revanche, si vous choisissez de louer votre logement à la fois en bail mobilité ou civil et pour de la courte durée, vous devrez enregistrer votre logement auprès de la mairie.

Puis-je cumuler en bail mobilité/civil et location en courte durée pour un même logement sur une même année glissante ?

OUI. Sur la même année glissante (de date à date), vous pouvez louer votre logement à la fois en bail mobilité ou civil et en location de courte durée (c’est-à-dire une location de moins de 3 mois consécutifs, hors bail mobilité ou civil). Cependant, pour la location de courte durée il convient de respecter les dispositions réglementaires locales (obligations d’enregistrement, de changement d’usage, etc).

Puis-je louer ma résidence principale en bail mobilité ou civil pendant mon absence ?

OUI. Il est même possible de louer par alternance votre résidence principale en bail mobilité ou civil et en location de courte durée.

Est-ce que locataire sous un bail mobilité ou civil est éligible peut percevoir l'aide personnalisée au logement (APL) ?

Le locataire sous un bail mobilité peut bénéficier de l'APL que dans le cadre de sa résidence principale (occupation du logement durant au moins 8 mois dans l'année, consécutifs ou non).

Le locataire sous un bail civil ne peut bénéficier de l’APL car le logement ne constitue pas sa résidence principale mais uniquement sa résidence secondaire.

Étudiant, salarié saisonnier, en mission temporaire ou formation professionnelle, choisissez le bail mobilité !

Le bail

Le bail mobilité est un contrat de location pour des séjours compris entre 1 et 10 mois dans des logements meublés. Mis en place le 1er janvier 2019 avec la loi Elan, ce bail vise à faciliter l’installation temporaire de locataires dans une nouvelle ville.

Le loyer

Le loyer est fixé librement sauf si le logement est situé en zone tendue.

Pour Qui ?

Le bail mobilité n’est éligible qu’à des locataires qui peuvent justifier d’une nécessité professionnelle :

• salarié en mutation, en mission ou en formation professionnelle

• étudiants en études supérieures, en stage ou contrat d’apprentissage

• personnes effectuant un service civique ou un travail saisonnier

Les locataires doivent justifier de leur situation afin de valider leur éligibilité.

Les garanties

Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé au locataire. En revanche, le bailleur peut demander une autre garantie comme un cautionnement ou la garantie VISALE (selon loyer de référence).

La durée du bail

Le bail mobilité est un contrat conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Il ne peut être ni renouvelé ni reconduit. La durée du contrat de location peut être modifiée (une fois), par avenant, sans qu’elle ne dépasse 10 mois au total.

Pour les futurs locataires, Riviera Groom se chargera de rédiger le bail mobilité et de fournir tous les documents obligatoires (diagnostic technique, état des lieux,...).

Certains de nos logements Riviera Groom sont éligibles au bail mobilité. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail (groom.riviera@gmail.com).

Le bail civil

Le bail civil (ou bail de droit commun) est régi par les dispositions des articles 1714 à 1762 du Code Civil.

Il est conclu pour un logement meublé donné en location comme résidence secondaire. Ce logement ne constitue pas la résidence principale du locataire.

Ce bail n’est pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Le loyer

Le loyer est fixé librement.

Pour qui ?

Il peut être utilisé pour la location d’un entrepôt, d’une résidence secondaire ou encore de locaux commerciaux qui n’accueillent pas de public.

Les particuliers, les associations de ”loi 1901” et les entreprises peuvent prendre part à un bail de droit commun sous certaines conditions.

Les garanties

En cas de location d’un logement loué au titre de résidence secondaire, le montant du dépôt de garantie n’est pas plafonné et le bailleur peut librement en fixer le montant.

La durée du bail

La durée du Bail Civil est flexible et librement déterminée par les deux parties, dans une limite maximale de 9 ans.

Pour les futurs locataires, Riviera Groom se chargera de rédiger le bail civil et de fournir tous les documents obligatoires (diagnostic technique, état des lieux,...).

Certains de nos logements Riviera Groom sont éligibles au bail civil. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail (groom.riviera@gmail.com).